​Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente :
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Préambule :
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La notion de photographie est définie comme “tout support reproduisant une image sur un support analogique ou numérique ou tout autre support“.
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Article 1 commande :
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Les prestations et commandes complémentaires ainsi convenues sont garanties uniquement par la réception lors de l'encaissement.
Le délai de livraison de tirage numérique en studio est de l'ordre de quatre semaines, voir six semaines en période estival.
Le délai de livraison des photos de mariage est de l'ordre de 8 à 12 semaines selon la formule choisie et selon la période estival ou hivernal, à partir de la date d’envoi de la sélection des clients.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord expresse du Prestataire.
Tout support Clé USB, livres ou tirages sont à venir chercher au studio. Sauf en cas d’impossibilité de la part des clients, la photographe peut les faire parvenir en lettre suivie ou Mondial Relay moyennant des frais supplémentaires, voir la grille tarifaire.
Seul les mariages, pour les mariés, l'envoi de la clé USB est offert.
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Merci de bien le prendre en compte. La photographe peut choisir selon son choix artistique de faire une ou deux photos en noir et blanc, si le client ne veut aucune photo en noir et blanc ou voir en couleur, bien le préciser au moment de la séance. Sachant que si vous avez choisi ce photographe c'est pour son style artistique qu'elle s'engage à reproduire le plus fidèlement possible.
Les photos travaillées et retouchées sont conservées en moyenne 2 ans après le shooting, cependant les photos brutes sont conservées une semaine après l'envoi des supports numériques, je ne garantis pas l’archivage. De ce fait, toute réclamation faite 5 jours après réception des photographies ne sera prise en compte.
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Article 2 : modification(s) :
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Sauf acceptation expresse du photographe, aucune modification n’est possible des photographies est interdite.
En cas d’ajout(s) ou modification(s), accepté(s), la photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
La photographe n’a aucune obligation de résultat, le choix c’est fait en vu de mon travail présenté sur les réseaux et site internet. Pour toute retouche supplémentaire, cela sera fait avec un devis préalablement envoyé et signé des deux parties avec bon pour accord.
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Article 3 annulation :
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Toute somme versée au titre du contrat est qualifiée d’acompte.
L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.
Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour chaque partie. Aucune annulation n’est possible.
Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au photographe et ne sera pas remboursé par la photographe. A cela s’ajoutera le paiement de la totalité du prix ou des prix fixé (s) au contrat.
En cas d’annulation du contrat par la photographe, excepté en cas de force majeure ou cas fortuit, elle doit rembourser l’acompte.
A titre exceptionnel, l'acompte est transformé en avoir et déduit d'une séance photo de votre choix.
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Article 4 retard et annulation d’un rendez-vous :
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Sauf cas de maladie ou de force majeur, la photographe s’engage à être présent en temps et à l’heure précise sur le lieu du RDV ou en studio.
Si un empêchement se présente pour la photographe, elle se doit d’avertir au plus vite le client pour reporter le rendez-vous selon les disponibilités du client.
Tout retard de la part des clients de plus de dix minutes devra être précisé au photographe soit par SMS, soit par téléphone.
Tout retard de plus de 25 minutes pour une séance donnera lieu à un report de RDV avec un dédommagement de 30€ pour la mise en place du matériel et le fait que la photographe vous ait bloqué la date et heure pour votre séance.
Si le client ne peut venir à une séance et qu’il se voit dans l’obligation, de le faire 24 heures par avance.
La société "A LA FOLIE PASSIONNEMENT" tolère la maladie d’un enfant ou autrui cependant il est demandé aux clients de prévenir un minimum de 18h à l'avance de tout empêchement afin d'éviter des frais de mise en place du studio, dans le cas où ce délai ne sera pas respecté l'acompte déposé à la signature du contrat ne sera pas remboursé.
Si deux rendez-vous ne sont pas honorés par le client, la photographe s’autorise de rendre caduc le contrat ainsi que les séances prévues et aucun remboursement ne sera effectué par la photographe.
Le respect des horaires est primordial pour le bon déroulement de la séance. D’autres séances peuvent avoir lieu juste après votre séance ou la vie privée du photographe fait qu'elle peut avoir des rendez-vous de son côté, donc je vous demande de faire au mieux pour être à l’heure, pour éviter les frustrations de part et d'autre.
La séance est faite à mon domicile, c'est à dire en home studio. Soit en extérieur si le temps le permets ou pour des séances live style chez les clients.
Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, la photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail si elle juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et ou entraver la qualité de son travail. Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, la photographe re-fixera une date de rendez-vous en accord avec le Client ultérieurement. Le Client et la photographe resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.
Malgré les efforts fournis par la photographe lors de la réalisation des clichés photographiques, cette dernière ne peut en aucun cas être tenu responsable :
- de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules, objets de signalisation, désordres structurels, personnes....).
La photographe se réserve le droit de refuser toutes prestations qui mettraient sa vie en danger ou qui pourraient abîmer son matériel. Dans ce cas et si la photographe est déjà sur les lieux, elle pourra repartir tout en facturant son déplacement et la tranche horaire commencée.
La photographe se réserve le droit de refuser tous travaux si les conditions de sécurité sont insuffisantes. Le Client doit faciliter le passage et l’accès aux lieux ou les clichés doivent être pris.
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Les séances suivies :
"A la folie Passionnément" incluant le temps moyen par tranche d'âge :
Séance grossesse : 1 heure
Séance Nouveau-né : entre 2 à 3 heures.
Pour les photos digitales (montage photo fond + bébé), pour les séances nouveau-né, pour chaque séance c'est 5 photos digitales maximum, car cela prend beaucoup de temps. Si vous désirez d'autres montages digitales en plus des 5, c'est 10 € en plus par photo.
Pour tout autre séance entre 1 heure et 1 heure et demi.
La séance est payable en une ou deux fois (sans frais)le jour même, pour le paiement en deux fois le second chèque sera encaisser 30 jours après la première séance.
Les séances nouveaux-nés en semaine se déroule le matin de 9 heures à 12 heures précise
et les après-midi sont consacrés aux séances enfants et grossesse à partir de 14 heures 30
Pour les mariages, lorsque ma présence est souhaitée pour la soirée, le départ se fera au maximum à 1 heure du matin.
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Les week-end les séances ont lieu que les après-midi.
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Aucun remboursement ne sera effectué si vous décidez pour des raisons personnelles d’annuler les séances. Sauf cas de force majeur indépendant des clients, la photographe calculera au prorata un remboursement. Si vous désirez de ne pas faire la séance nouveau-né alors qu'un pack a été acheté le chèque sera encaissé.
Les séances peuvent se produire soit en studio, soit en extérieur (si le temps le permet).
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Article 5 Tarifs et modalités de paiement :
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Les tarifs sont affichés T.T.C. et s’entendent en euros.
Les bons cadeaux ont une validité de un an après l’envoi de celui-ci. Au-delà de ce délai le bon n'est plus valable. Il n'est pas remboursable, ni échangeable.
Aucune réclamation de rendez-vous ou de remboursement ne pourront avoir lieu après un an lors de la l'envoi du bon cadeau, tous les bons cadeaux envoyés sont conservés en double chez la photographes.
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Le paiement des séances s'effectue le jour de la séance ou du mariage, soit par chèque, soit en espèce.
Si vous désirez des photos supplémentaires, livres ou agrandissements, après la séance, vous pouvez régler soit par virement bancaire, chèque ou espèce. Toutefois, les photos ou livres seront travaillées après le versement intégral du choix des clients.
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La photographe fera de son mieux pour réaliser la séance dans les meilleures conditions, pour l'enfant (ou les enfants) et pour sa famille.
Bien prendre en compte que les séances avec les nouveaux-nés sont réalisées en fonction du rythme du bébé. Si un bébé ne dort pas ou a du mal à s'endormir et que la séance a été effectué dans son intégralité de plus de 2 heures, la séance est redevable. Car le temps a été alloué au bébé et que la séance a tout de même eu lieu.
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Les nombres des photos est inclue dans chaque forfait. Si vous désirez des photographies en plus, lors de votre visionnage de votre galerie privée, cela est possible d'en commander en plus, voir les tarifs appliqués.
Pour toute demande de photo supplémentaire, veuillez prendre connaissance des tarifs sur l'onglet tarif tirages et agrandissement.
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Article 6 Propriété intellectuelle :
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Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l’auteur. (art. L112-2 CPI)
Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droite reproduction et/ou de représentation). Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI) Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur. En cas d’accord du photographe, une convention écrite sera régularisée prévoyant le paiement de droits d’exploitation des photographies correspondants à l’utilisation envisagée. (art. L131-3 et 4 CPI)
Les clients seront tenus responsables de toute violation des interdictions précitées.
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Article 7 Droits des tiers représentés et des biens représentés :
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L’utilisation d’une ou plusieurs photographies ne dispense pas les clients de s’assurer que soient respectés les droits liés aux personnes et aux biens photographiés (droit à l’image / art. 9 du code civil). L’utilisation faite des photographies n’engage, en la matière, que la seule responsabilité des clients, ou d’un quelconque utilisateur.
Si vous ne désirez pas que vos enfants ou vous-même apparaissez sur les supports numériques de la photographe, il convient de le signaler lors de la séance photo, sans aucun indication de votre part la photographe se réserve le droit d'utiliser ses photographies afin de présenter son travail à ses fins publicitaires.
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Article 9 Utilisation des photographies par l’auteur :
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Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel le site Internet www.alafoliepassionnement.net, sur sa page Facebook ou autre support publicitaire. En toute hypothèse, la photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.